P2P

Ce qui est légal et ce qui ne l'est pas

Le P2P (ou peer to peer) est un système d'échange direct de fichiers musicaux ou vidéos entre internautes. On estime aujourd'hui à 750 000 les utilisateurs réguliers de logiciels de peer to peer. Si cette façon de se procurer gratuitement des fichiers multimédias connaît un tel engouement, celle-ci est-elle autorisée et ne constitue-t-elle pas un "vaste réseau de contrefaçons sauvages"?
On évoque, en effet, le droit à la copie privée pour justifier ces échanges de fichiers. En effet, la copie privée est autorisée si celle-ci est faite à partir d'une oeuvre obtenue de façon licite. Or, dans un réseau P2P, dans la plupart des cas, la copie privée est effectuée à partir d'un original qui n'a pas été publié licitement.
Ainsi, toute personne qui utilise des logiciels de P2P pour télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur - sans l'autorisation des titulaires de droits, est coupable de contrefaçon et s'expose à des sanctions pénales.
Si les auteurs des contrefaçons sont poursuivis, qu'en est-il des auteurs de logiciels de P2P ?
La question reste controversée comme le montre les dernières décisions rendues - notamment aux Etats-Unis - rejetant les plaintes déposées contre des sociétés comme Napster ou Kazaa.


Les sanctions encourrues

Des amendes et même des peines de prison sont à l’ordre du jour si vous vous laissez séduire par la sirène du téléchargement illégal.
Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 "portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité", les sanctions réprimant le piratage informatique ont été renforcées.
L'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon d'une peine de trois d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.