Ce qui est légal et ce qui ne l'est pas Le P2P (ou peer to peer) est un système d'échange direct de fichiers musicaux ou vidéos entre internautes. On estime aujourd'hui à 750 000 les utilisateurs réguliers de logiciels de peer to peer. Si cette façon de se procurer gratuitement des fichiers multimédias connaît un tel engouement, celle-ci est-elle autorisée et ne constitue-t-elle pas un "vaste réseau de contrefaçons sauvages"?
On évoque, en effet, le droit à la copie privée pour justifier ces échanges de fichiers. En effet, la copie privée est autorisée si celle-ci est faite à partir d'une oeuvre obtenue de façon licite. Or, dans un réseau P2P, dans la plupart des cas, la copie privée est effectuée à partir d'un original qui n'a pas été publié licitement.
Ainsi, toute personne qui utilise des logiciels de P2P pour télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur - sans l'autorisation des titulaires de droits, est coupable de contrefaçon et s'expose à des sanctions pénales.
Si les auteurs des contrefaçons sont poursuivis, qu'en est-il des auteurs de logiciels de P2P ?
La question reste controversée comme le montre les dernières décisions rendues - notamment aux Etats-Unis - rejetant les plaintes déposées contre des sociétés comme Napster ou Kazaa.
Les sanctions encourrues Des amendes et même des peines de prison sont à l’ordre du jour si vous vous laissez séduire par la sirène du téléchargement illégal.
Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 "portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité", les sanctions réprimant le piratage informatique ont été renforcées.
L'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.
Accueil 
Rechercher 
S'enregistrer 
Connexion 
Sujet: P2P 
