Conditions Générals de vente - Extense Wanadoo - 14/04/05

http://assistance.wanadoo.fr/Telechargement/extense_residentiel.pdf

Merci "beworld" pour ces <<Conditions Générals de vente - Extense Wanadoo - 14/04/05>> fournies mi-mars...

beworld a écrit:

http://assistance.wanadoo.fr/Telechargement/extense_residentiel.pdf

Selon ledit fichier PDF, il s'agirait des <<CGV eXtense v4.8-15/04/2005>>... C'est bien... C'est même épatant, mais comme d'habitude, c'est la chasse aux différences entres les nouvelles CGV "eXtense" et les précédentes CGV... (Merci FT.)

Où seraient donc répertoriées toutes les différences entre les <<CGV eXtense v4.7-01/12/2004>> (les anciennes) et les <<CGV eXtense v4.8-15/04/2005>> (les nouvelles)...??? Nulle part...? Ou pas encore établies et fournies au public...?

Sauf erreur, aucune information sur les différences entre les anciennes CGV "eXtense" et les nouvelles n'aurait été fournie par France Télécom depuis tous ces mois passés; SOUS TOUTES RESERVES.

Désolé d'être aussi abrupt, mais si le droit français, par exemple, avec ses décrets, ses arrêtés, etc., se trouvait être géré à l'image du manque total d'information(s) fournie(s) par France Télécom lors de ses continuels changements rédactionnels de CGV "eXtense", par exemple, où rien --sauf erreur-- n'est indiqué pour clairement détailler les différences entres les anciennes CGV et les nouvelles..., il y aurait fort à parier que, si le droit français faisait de même avec les différents textes nouvellement en vigueur et dont finalement quasiment tout le monde ne saurait rien..., la justice n'aboutirait au final qu'à un formidable capharnaüm...!!!

Citation :

<<[...] Le présent contrat a pour objet de définir les modalités et conditions générales et particulières dans lesquelles, d'une part France Télécom met à la disposition du Client son service d'accès à Internet, et d'autre part le Client accède et utilise ce service.
Toute connexion au service est subordonnée au respect des présentes conditions générales et particulières.[...]>>

[SOURCE: CGV "eXtense" v4.7-01/12/2004, <<Article 2. Objet>>, France Télécom.] - [Cliquer ici...]

Je repose ma question...:
(Elle s'adresse plutôt, évidemment, aux personnes de ce forum qui feraient éventuellement partie de la maison France Télécom; dès fois que les personnels du Groupe seraient mieux informés que la clientèle attitrée de FT... Sait-on jamais...)

QUESTION (bis):
Où seraient donc répertoriées toutes les différences entre les anciennes CGV "eXtense" et les nombreuses nouvelles CGV "eXtense" ainsi que l'historique de ces continuelles évolutions contractuelles...???

J'aimerais bien connaître moi aussi les différences entre les 2 cgv!

Et au passage, si je ne me trompe pas, dans le cas où ces nouvelles CGV ne nous conviennent pas on a le droit de résilier et ceux avant les 12 mois fatidiques, non ?

Nico206 a écrit:

Et au passage, si je ne me trompe pas, dans le cas où ces nouvelles CGV ne nous conviennent pas on a le droit de résilier et ceux avant les 12 mois fatidiques, non ?

Oui on peut résilier dès maintenant c'est même Wanadoo qui nous le dit

Citation :

ARTICLE 18. MODIFICATIONS
Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
France Télécom peut être amené, y compris pendant la période initiale d’abonnement, à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.
Dans ce cas, le Client peut, par dérogation à l'article "Résiliation" des présentes, résilier le contrat sans frais jusque dans un délai de quatre (4) mois à compter de l'entrée en vigueur de la modification.

Et je sais pas vous mais cette nuit j'ai reçu ce mail de Wanadoo :

Citation :

Cher client,


Wanadoo vous informe que ses Conditions Générales de Ventes évoluent conformément aux dernières dispositions législatives.

Ce nouveau contrat entrera en vigueur le 20 avril 2005. Découvrez-le en cliquant ici http://assistance.wanadoo.fr/reponse1169.asp.

Dans le cadre de ces évolutions, Wanadoo vous propose de prendre connaissance très prochainement des niveaux de Qualité de Service d'accès à Internet auxquels elle s'engagera.

A très bientôt.

Wanadoo vous remercie de votre confiance !

Shane a écrit:

Oui on peut résilier dès maintenant c'est même Wanadoo qui nous le dit

Citation :

ARTICLE 18. MODIFICATIONS
Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
France Télécom peut être amené, y compris pendant la période initiale d’abonnement, à procéder à des modifications de prix ou des caractéristiques du Service. Le Client sera informé de toute modification le concernant au moins un (1) mois avant son entrée en vigueur.
Dans ce cas, le Client peut, par dérogation à l'article "Résiliation" des présentes, résilier le contrat sans frais jusque dans un délai de quatre (4) mois à compter de l'entrée en vigueur de la modification.

ça c'est dans les nouvelles conditions ou c'était déjà dans les anciennes? non parce que si c'était pas dans les anciennes, et ben c'est raté puisque pour bénéficier des nouvelles conditions (et donc de cette disposition) il faut les accepter, ce qui revient à ne pas résilier... le serpent se mort la queue.

Ca c'est dans les nouvelles CGV sorry...

MAis de toute façon c'est quand même possible de résillier et on a 30 jours pour le faire (c'est ecrit dans les CGV actuelle)

Citation :

ARTICLE 18. MODIFICATIONS
Les conditions générales et particulières en ligne prévalent sur les conditions générales imprimées.
Les parties ont convenue que France Telecom peut de plein droit, sous réserve des stipulations de article "Tarifs et conditions de paiment", modifier son service sans autre formalité que de porter ces modifications dans les conditions générales et particulières en ligne.
Dans ce cas, le Client peut, par dérogation à l'article "Résiliation" du présent contrat, résilier le contrat dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications.

Comment se fait-il que Wanadoo indique que les nouvelles CGV entreront <<en vigueur le 20 avril 2005>>... Et que les CGV <<V4.8-15/04/2005>> proposées [Cliquer ici...] soient datées du 15 avril 2005...? (Serait-ce bien logique...?)