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 P2P

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AuteurMessage
greg
Invité



MessageSujet: P2P   Mer 13 Oct 04 à 18:58

Je previen une derniere fois...

Tous sujets traitant d'emule ou tout autre P2P sera directement enlevé... le créateur et tous participant a ces dialogues verront leur compte bloqué pour une durée indéfinie si ils recommencent a en parler ici...

J'espere etre tres clair a ce sujet nous ne voulons pas de P2P ici...

Merci de respecter cela sinon je vous invite a aller en parler ailleur.
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FILIPO
Administrateur
Administrateur


Nombre de messages: 2522
Localisation: Bourg en Bresse
Date d'inscription: 14/08/2004

MessageSujet: Re: P2P   Ven 15 Oct 04 à 10:45

Ce qui est légal et ce qui ne l'est pas

Le P2P (ou peer to peer) est un système d'échange direct de fichiers musicaux ou vidéos entre internautes. On estime aujourd'hui à 750 000 les utilisateurs réguliers de logiciels de peer to peer. Si cette façon de se procurer gratuitement des fichiers multimédias connaît un tel engouement, celle-ci est-elle autorisée et ne constitue-t-elle pas un "vaste réseau de contrefaçons sauvages"?
On évoque, en effet, le droit à la copie privée pour justifier ces échanges de fichiers. En effet, la copie privée est autorisée si celle-ci est faite à partir d'une oeuvre obtenue de façon licite. Or, dans un réseau P2P, dans la plupart des cas, la copie privée est effectuée à partir d'un original qui n'a pas été publié licitement.
Ainsi, toute personne qui utilise des logiciels de P2P pour télécharger des fichiers protégés par le droit d'auteur - sans l'autorisation des titulaires de droits, est coupable de contrefaçon et s'expose à des sanctions pénales.
Si les auteurs des contrefaçons sont poursuivis, qu'en est-il des auteurs de logiciels de P2P ?
La question reste controversée comme le montre les dernières décisions rendues - notamment aux Etats-Unis - rejetant les plaintes déposées contre des sociétés comme Napster ou Kazaa.


Les sanctions encourrues

Des amendes et même des peines de prison sont à l’ordre du jour si vous vous laissez séduire par la sirène du téléchargement illégal.
Depuis la loi Perben II du 9 mars 2004 "portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité", les sanctions réprimant le piratage informatique ont été renforcées.
L'article L335-2 du code de la propriété intellectuelle sanctionne la contrefaçon d'une peine de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende.



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